En offrant une assistance juridique accessible aux entreprises en démarrage, en mettant l’accent sur celles qui cherchent à favoriser un changement social positif, la Juriclinique pour entreprises en démarrage vise à donner aux étudiant.e.s en droit la chance d’explorer les défis juridiques que doivent surmonter les gens qui se lancent en affaires, ainsi qu’à promouvoir le développement d’une communauté pour les entreprises en démarrage dans la région d’Ottawa.
Remarque : La Juriclinique a terminé ses travaux pour l’année universitaire 2025-2026 et est actuellement en pause. Veuillez revenir à l’automne 2026.
Nos services
La Juriclinique propose des informations juridiques aux entreprises en démarrage sur le droit des sociétés, des valeurs mobilières, de la propriété intellectuelle et de l’emploi. Elle est ouverte pendant le trimestre d’automne (de septembre à décembre) de chaque année universitaire.
Bien que la Clinique ne fournisse pas de conseils juridiques personnalisés, les informations fournies par nos étudiantes et étudiants chargés de dossiers peuvent aider les entreprises à réfléchir à des questions telles que :
💼 Sociétés et valeurs mobilières
- Devrais-je constituer mon entreprise en société par actions (incorporation) ? Si oui, à quel moment ? Et comment dois-je m’y prendre ?
- Quelles options s’offrent aux membres de l’équipe fondatrice en ce qui concerne la répartition des parts de l’entreprise ?
- Comment aller chercher des investissements en capital ?
🤝 Emploi
- Que doit-on inclure dans un contrat de travail ?
- Comment fonctionnent les options d’achat d’actions octroyées au personnel ?
- Comment embaucher quelqu’un ?
🚀 Propriété intellectuelle et technologies
- Mon idée d’entreprise m’appartient-elle ?
- Comment empêcher les autres de voler mon idée ?
- À quel moment devrais-je prendre des mesures pour protéger mon nom commercial ? Et comment dois-je m’y prendre ?
- Devrais-je définir des conditions d’utilisation pour mon site Web ou mon application ?
- Que m’est-il interdit de faire avec les renseignements que je collecte auprès des utilisateurs et utilisatrices ?
Réservez une consultation
Remarque : Les consultations ne sont plus possibles pour l’automne 2025. Nous vous invitons à revenir à l’automne 2026.
Si vous êtes aux premiers stades de la création de votre entreprise, que vous êtes basé dans la région d’Ottawa et que vous n’êtes pas actuellement représenté par un conseiller juridique, nos étudiantes et étudiants chargés de dossiers peuvent vous donner des informations sur certains des problèmes juridiques courants auxquels vous pourriez être confronté au fur et à mesure du développement de votre entreprise. Réservez un peu de temps avec nous sur Calendly (en anglais).
Remerciements
La Juriclinique pour entreprises en démarrage de l’Université d’Ottawa remercie Ben Metzler et le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa pour leur soutien.
Juriclinique pour entreprises en démarrage de l’Université d’Ottawa 